Mentions légales
Directeur de la publication : Gregory ROMMELAERE
Raison sociale : Agence de la Côte d’Opale
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Adresse postale de la forme juridique :
15 rue Georges Pompidou 62930 WIMEREUX
Téléphone : 09.88.09.65.44
Email : agencedelacotedopale@gmail.com
N° RCS : 890.404.783
6831Z – Agences immobilières
Tribunal de commerce d’immatriculation du RCS : Boulogne sur Mer
N° TVA : FR37890404783
N° de carte professionnelle : CPI 6203 2020 000 000 002
CCI de délivrance de la carte professionnelle : CCI des Hauts de France
Nom de la garantie financière : AXA IARD FRANCE
Montant de la garantie financière : 110.000 euros
Adresse de la garantie financière : 313 Terrasses de l’Arche 92000 NANTERRE
Notre activité d’agent immobilier est réglementée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972
Développement & Design
Studio Del SAS – Delphine LESUR
Résidence La Minoterie,
213 rue Arthur Lamendin, 1er étage – Apt n°1
62400 – Béthune, France.
Téléphone : 07.81.99.35.47 / 03.74.05.03.20
SIRET : RCS ARRAS 803 088 996
Hébergement
OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France
Conditions générales d'utilisation du site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Annonces immobilières
Les informations données sur ce site n’ont pas un caractère contractuel. L’Editeur déploie des efforts permanents en termes humain, technique et financier pour assurer un service Petites Annonces de qualité professionnelle en faveur des Utilisateurs du Site. En dépit de ses efforts, l’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour toute erreur involontaire de sa part ayant pour conséquence l’absence d’exactitude, de fiabilité, de pertinence, d’exhaustivité, d’actualité des informations insérées sur le service « Annonces immobilières » du Site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.
Propriété intellectuelle
L’Editeur est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour sa ou ses marques, sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement de l’Editeur est interdite.
Liens hypertextes vers des sites tiers
Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l’approbation par l’éditeur du contenu des dits sites. L’Editeur ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir : l’exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l’exhaustivité de leur contenu ; leur accès et bon fonctionnement technique. Par conséquent, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être retenue en cas d’éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée.
Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’Agence de la Côte d’Opale pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
