Syndic

En retenant l’Agence de la Côte d’Opale comme syndic de copropriété, vous faites le choix d’un gestionnaire professionnel et responsable pour représenter la copropriété et assurer sa gestion administrative et financière.

Agence Côte d'Opale Syndic

La réglementation du métier de syndic de copropriété

Le métier de « syndic » est réglementé par la loi Hoguet du 2 juillet 1970 sur l’exercice des professions immobilières et par la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété. D’autre part, depuis le 24 mars 2014, la loi pour l’Accès au Logement et Urbanisme Rénové (ALUR) a ajouté de nouvelles obligations.

Comment désigner un syndic pour votre copropriété ?

Le syndic est désigné à la majorité des voix de tous les copropriétaires lors d’une assemblée générale ou, le cas échéant, si le syndic recueille au moins un tiers des voix, à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés lors d’une assemblée générale.

Pour exercer, le syndic doit détenir une carte professionnelle délivrée par la préfecture portant la mention « gestion immobilière ». Si sa carte est délivrée à compter du 1er juillet 2015 elle porte la mention « Syndic de copropriété » et est délivrée par la Chambre de commerce et d’industrie territoriale.

Afin d’obtenir cette carte, le syndic doit :

  • Justifier d’une aptitude professionnelle en rapport avec l’activité de syndic (diplôme et/ou solide expérience sur le terrain).
  • Disposer d’une garantie financière, ayant pour objectif d’assurer les fonds qu’il détient pour le compte de tiers. Le montant minimum de la garantie est de 110 000 €.
  • Souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle contre les conséquences pécuniaires dont il pourrait être tenu responsable dans le cadre de ses activités.
  • Apporter la preuve qu’il n’est pas frappé d’une interdiction ou d’une incapacité à exercer la profession.

Quelles sont les missions du syndic de copropriété ?

Gestion financière

Tenir la comptabilité et soumettre les comptes annuels ainsi que leurs annexes à l’assemblée générale des copropriétaires

Etablir le budget prévisionnel pour chaque exercice

Etablir les appels de fonds relatifs aux charges de copropriété (charges courantes, fonds travaux, fonds de roulements…) et suivre leur encaissement

Gestion administrative

Elaborer et actualiser la fiche synthétique de la copropriété

Convoquer les copropriétaires à une assemblée générale au moins une fois par an et leur soumettre l’ordre du jour

Etablir le procès-verbal de chaque assemblée générale et le transmettre aux copropriétaires

Assurer le respect du règlement de la copropriété et l’exécution des délibérations des assemblées générales

Souscrire les contrats d’assurance pour le compte de la copropriété

Entretien

Assurer la conservation et l’entretien courant de l’immeuble et procéder aux travaux d’urgence

Elaborer et actualiser le carnet d’entretien de l’immeuble

Veiller à l’entretien régulier des organes de sécurité

Signer les contrats nécessaires au fonctionnement de la copropriété et suivre la réalisation des prestations retenues par le conseil syndical

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